Depuis les années 60, il existe en France de très nombreuses incitations fiscales permettant l’investissement personnel dans des secteurs de l’économie française aussi nommé “niches fiscales”.
Le particulier peut ainsi bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts afin d’optimiser son impôt sur le revenu, son IFI (ex ISF) ou sa CSG-CRDS.
Le professionnel pourra aussi bénéficier de mesures afin de voir baisser sa taxation à l’impôt sur le revenu comme à l’impôt de société.
Ces “avantages” fiscaux sont proposés par le Code Général des Impôts, et s’appliquent dans de très nombreux secteurs : l’immobilier, l’entreprise, l’industrie…
Parmi les solutions, certaines sont d’ores-et-déjà bien connues, comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile. D’autres s’avèrent moins exploitées, comme l’investissement au capital de PME ou l’achat de parts de sociétés d’exploitations forestières…. Contactez nos conseillers en gestion de patrimoine pour en savoir plus.
Afin de comprendre comment la fiscalité française s’applique aux particuliers et aux entreprises, il suffit de garder en mémoire que chaque flux positif est taxé. En d’autres termes, à chaque salaire perçu correspond un impôt à acquitter. Ou encore à chaque loyer perçu correspond un impôt sur ce loyer dont s’acquitter.
Toutes ces sources de revenus peuvent toutefois être soit aménagées, modifiées ou optimisées afin d’en améliorer la consommation.
Par exemple, le fait d’opter pour la location meublée plutôt que la location nue, peut permettre un meilleur rendement de son investissement (moins d’impôts, c’est aussi plus de gains).
Pour optimiser vos sources de revenus, il convient donc d’opter pour l’investissement qui vous donne accès à des avantages fiscaux intéressants : loi Pinel, dispositif en loueur meublé non professionnel (LMNP), loi Malraux… De cette manière, vous vous constituerez un patrimoine immobilier, tout en profitant d’une réduction de vos impôts.
Optimiser vos sources de revenus peut également se concrétiser par une diversification de votre patrimoine. Investir dans l’immobilier en vue d’en tirer des revenus locatifs n’est parfois pas suffisant. Choisir des dispositifs supplémentaires peut s’avérer une solution intéressante, bien que cela dépende de votre profil et de vos objectifs d’optimisation. Le Plan d’épargne en actions (PEA) vous permet par exemple de bénéficier d’une exonération d’impôts, sous certaines conditions.
Dans l’entreprise, le choix du statut de son exercice peut rapidement se révéler stratégique d’un point de vue social et fiscal pour optimiser ses revenus. Dois-je m’installer en auto-entreprise, en entreprise individuelle (EI), en EIRL, EURL/SARL, SASU/SAS ? Le choix des revenus dépend aussi du choix juridique de départ (salaire ? BNC ? BIC ? dividendes ? revenus différés ?) Vous pouvez opter soit pour le régime de l’impôt sur le revenu, soit pour celui de l’impôt sur les sociétés.
Régime de l’impôt sur le revenu : le bénéfice intègre vos revenus en tant que chef d’entreprise et est imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC si l’activité est commerciale, et BNC s’il s’agit d’une profession libérale. Tous les bénéfices sont imposés. La société doit adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ou une Association de gestion agréée (AGA) pour éviter une majoration de 25 % sur la base d’imposition du bénéfice à l’impôt sur le revenu. Plusieurs formes juridiques peuvent être choisies : l’EI (entreprise individuelle), l’ EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée ), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la SNC (société en nom collectif) et la SARL avec une option pour l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions).
Régime de l’impôt sur les sociétés : la société est conçue comme une personne morale, différente du dirigeant et ses associés. Son imposition est donc dissociée. L’impôt se porte sur le bénéfice réalisé, à hauteur de 15 % jusqu’à 38.120 € et 26.5 ou 28 % au-delà. (Evolution en cours depuis 2018 suivant le CA et la date d’ouverture du bilan conformément à l’article 219 I du CGI) Les dividendes et rémunérations des dirigeants sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Plusieurs formes juridiques peuvent être choisies : la SAS (société par actions simplifiée), la SARL, la SASU, la SA (société anonyme) ou la SNC avec une option irrévocable pour l’impôt sur les sociétés.
Le régime à l’impôt sur les sociétés évite aux bénéfices non versés d’être soumis à l’impôt sur le revenu.
Que se soit pour investir, pour créer une entreprise ou développer son patrimoine, optimiser les revenus dans l’entreprise ou pour une meilleure utilisation des revenus de son foyer, la vision globale du gestionnaire de patrimoine permet des choix éclairés en toute impartialité. Contactez-nous afin d’étudier votre situation personnelle et/ou professionnelle.