LOI DE FINANCES : LES NOUVELLES OPPORTUNITÉS DE PLACEMENT EN 2020
La loi de finances pour 2020 (loi de financement de l’Etat et de la Sécurité sociale) impacte tant les professionnels que les particuliers. Nombreux sont les domaines concernés : impôt sur le revenu, investissements dans certains produits de placement… Quels sont les changements majeurs opérés par cette loi de finances et quelles opportunités de placement saisir en 2020 ?
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FCPI et FIP : hausse de l’avantage fiscal
La loi de finances prévue pour 2020 prévoit une hausse de l’avantage fiscal aujourd’hui proposé à ceux qui investissent dans les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation). Cet avantage passera ainsi de 18 % à 25 %, soit une nette amélioration de l’existant. Le taux continuera néanmoins d’être fixé à 18 % en l’attente d’une décision définitive par la Commission européenne. En effet il appartient à cette institution de donner le feu vert pour la mise en place de cette nouvelle défiscalisation.
Investissements Pinel et Censi-Bouvard : toujours de bons placements
La loi de finances pour 2020 n’a pas d’impact majeur pour tous les bailleurs qui souhaitent investir en loi Pinel ou Censi-Bouvard. Si vous souhaitez louer votre logement vide, vous pourrez toujours profiter de la loi Pinel en 2020. Il en va de même si vous souhaitez louer votre logement meublé en résidence : dans ce cas vous êtes concernés par le dispositif Censi-Bouvard. Le gouvernement ne prévoit aucun changement en 2020 pour ces types d’investissements qui restent toujours intéressants en matière de défiscalisation.
Rappelons que les réductions d’impôt peuvent atteindre 21 % pour le dispositif loi Pinel et 11 % maximum pour le dispositif Censi-Bouvard. Les conditions doivent néanmoins toujours être remplies par les contribuables pour leur permettre d’accéder à ces investissements.
Prolongation du dispositif Cosse jusqu’en 2022
La loi Cosse a encore de beaux jours devant elle : le gouvernement a en effet décidé de prolonger cette déduction jusqu’en 2022. Autrement appelé « Louer abordable », ce dispositif se substitue à la loi « Borloo ancien » et offre la possibilité à certains propriétaires bailleurs de réduire leur impôt jusqu’à 85 % au maximum.
Le montant du loyer pratiqué est pris en compte dans le calcul : plus le bailleur consent à le fixer bas et plus la déduction fiscale sera conséquente. On prend également en compte la zone où se situe le logement, en partant du principe qu’une zone à forte tension foncière donnera lieu à une meilleure défiscalisation pour le propriétaire bailleur.
Toutes zones confondues, la réduction fiscale reste toujours égale à 85 % si la gestion locative est confiée à une agence immobilière à caractère social ou à un organisme agréé. En ce sens, la loi de finances pour 2020 ne modifie pas la donne et permet toujours de tirer un bénéfice fiscal intéressant pour de nombreux ménages. A noter que le logement est toujours loué vide, comme résidence principale pour le locataire. Cette location est réalisée dans les conditions de ressources et de loyers identiques à celles de la loi Pinel, pour une durée égale à 6 ou à 9 ans.
Seule modification induite par la loi de finances pour 2020 : l’avantage fiscal permis par la loi Cosse est rattaché à une condition supplémentaire : celle de respecter un certain niveau de performance énergétique. Ce dernier n’est pas encore déterminé mais le gouvernement a prévu de le fixer par arrêté dans les semaines à venir.
Extension du dispositif Denormandie
Depuis le début de l’année 2019, le dispositif Denormandie fait l’objet d’une extension dont l’objectif affiché est de permettre un champ d’application plus étendu. Ainsi, ce dispositif concerne désormais tout le territoire des communes éligibles, et plus uniquement les biens immobiliers situés en centre-ville. La réduction d’impôt permise par l’investissement est ouverte aux logements anciens, ce permet à des ménages de bénéficier d’une défiscalisation en optant pour la rénovation de logements dans des communes inscrites au plan Action Cœur de Ville. Les travaux réalisés sur le bien représentent au moins 25 % du montant de l’opération (autrement dit du montant total des travaux et du prix d’achat), dans une limite de 300 000 €.
Mise en place d’une prime pour les travaux de transition écologique
Auparavant, les ménages qui entreprenaient de réaliser des travaux d’isolation ou bien des travaux destinés à la transition énergétique étaient gratifiés d’un crédit d’impôt (le fameux crédit d’impôt pour la transition énergétique, CITE).
Ma Prime Rénov’
Désormais, grâce à la loi de finances pour 2020, ce crédit d’impôt se transforme en une prime à compter de 2020 (appelée « Ma Prime Rénov’ »). Elle s’adresse en pratique aux 40 % des foyers les plus modestes. Les 40 % des foyers qui suivent bénéficient toujours du crédit d’impôt. Enfin, les 20 % autres considérés comme les plus aisés sont exclus du dispositif et ne percevront ni prime ni CITE. Il est également prévu qu’en 2021 ce crédit d’impôt disparaisse totalement pour laisser uniquement place au versement de la prime pour 80 % des ménages considérés comme les plus modestes. Les 20 % autres continueront donc à en être exclus
Une prime versée par l’ANAH
Plus concrètement, la nouvelle prime est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et est directement accessible en ligne. Le montant est déterminé en prenant en compte les économies d’énergie potentielles réalisées grâce aux travaux, en ajustant ce montant en fonction des revenus perçus par le ménage. La grande différence réside ici dans le mode de calcul du bénéfice financier : auparavant, le CITE était un taux unique qui s’appliquait au montant des travaux. Désormais, la prime permet de valoriser financièrement les travaux qui permettent de réaliser les économies les plus importantes et qui vont donc dans un vrai sens de transition énergétique.
La prime est versée aux ménages concernés dès la fin du chantier, en une seule fois contrairement au CITE qui était versé aux ménages une année après la fin des travaux. La perception de l’avantage financier est donc beaucoup plus rapide dans le cas de la nouvelle prime. Cela est forcément incitateur pour de nombreux ménages modestes, notamment dans la réalisation de leurs travaux d’isolation.
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