Dans le droit français, les enfants sont toujours protégés en cas de succession. Ils héritent du patrimoine de leurs parents et ne peuvent pas être déshérités, hormis cas particulier comme l’indignité successorale (lorsque l’enfant a tenté de tuer son parent par exemple).

Toutefois, les intérêts des enfants et du conjoint sont souvent concurrents lorsqu’il y a présence d’enfants d’une première union. Afin de préparer au mieux le partage il est vivement conseillé de faire le point avec un conseiller en gestion de patrimoine et un notaire. Ce dernier dresse le bilan en prenant en compte les outils de transmission déjà mis en œuvre : donations au conjoint et/ou aux enfants, testament …

Pour assurer une certaine équité, vous pouvez par exemple faire une donation partage à vos enfants afin de rétablir l’équilibre par rapport à un régime matrimonial qui serait trop favorable au conjoint survivant. La donation partage permettra à vos enfants d’hériter des biens en pleine propriété.

La candidate du Parti Socialiste annonce vouloir « abaisser la fiscalité des successions pour 95% des Français ». Pour celà, elle souhaite instaurer un abattement jusqu’à 300.000 euros (contre 100.000 actuellement). Pour y parvenir, elle compte dégager 8 milliards d’euros de recettes par an, en augmentant les taxes pour « les très hauts patrimoines » supérieurs à 2 millions d’euros.

Notre analyse :
Selon notre analyse, ce type de proposition fera perdre une ressource importante pour le budget de la France. Cette mesure n’incite pas à transmettre son patrimoine plus tôt donc aucune chance pour que les jeunes investissent le capital de leurs aînés et le rendent productif. Quant aux gros patrimoines, s’ils sont encore plus taxés alors certains choisiront des destinations mieux disantes sur la fiscalité de transmission et auront les moyens de partir.

Une holding est une société permettant de détenir la majorité des titres dans des filiales. Elle est appelée patrimoniale quand elle permet de se constituer un patrimoine, d’organiser sa transmission et sa gestion au quotidien. C’est par exemple le cas d’une société civile sous forme de holding pour gérer des biens immobiliers (locaux, maisons …).

En constituant une holding patrimoniale, vous séparez deux patrimoines différents : le patrimoine propre à la holding et celui de la personne physique. Cela vous permet de protéger votre patrimoine personnel vis-à-vis d’éventuels créanciers. En outre, vous profitez d’avantages fiscaux intéressants, vous optimisez votre succession et pouvez acquérir des biens à plusieurs en gérant au mieux votre patrimoine. Pour peu que la société et ses filiales relèvent de l’impôt sur les sociétés, la holding patrimoine vous permet de profiter de nombreux avantages.

Qu’est-ce qu’un patrimoine numérique ? Sans définition légale précise, le patrimoine numérique sert plutôt à désigner les biens possédant un support de diffusion immatériel. On peut également désigner ce type de patrimoine par d’autres appellations, comme une « vie numérique » ou des « données numériques ».

Les activités réalisées sur Internet et donnant lieu à des gains immatériels peuvent être de différentes sortes. Certaines activités, qui ont une valeur économique, doivent être protégées comme le serait un patrimoine matériel. Cela notamment si le défunt possède des cryptomonnaies ou des NFTs (non-fungible token) dont on parle beaucoup en ce moment. Les NFTs peuvent également se transmettre par voie successorale ou par donation et doivent donc être protégés comme faisant partie du patrimoine numérique.