Loi de finances : les nouvelles opportunités de placement en 2020

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LOI DE FINANCES : LES NOUVELLES OPPORTUNITÉS DE PLACEMENT EN 2020

La loi de finances pour 2020 (loi de financement de l’Etat et de la Sécurité sociale) impacte tant les professionnels que les particuliers. Nombreux sont les domaines concernés : impôt sur le revenu, investissements dans certains produits de placement… Quels sont les changements majeurs opérés par cette loi de finances et quelles opportunités de placement saisir en 2020 ?

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FCPI et FIP : hausse de l’avantage fiscal

La loi de finances prévue pour 2020 prévoit une hausse de l’avantage fiscal aujourd’hui proposé à ceux qui investissent dans les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation). Cet avantage passera ainsi de 18 % à 25 %, soit une nette amélioration de l’existant. Le taux continuera néanmoins d’être fixé à 18 % en l’attente d’une décision définitive par la Commission européenne. En effet il appartient à cette institution de donner le feu vert pour la mise en place de cette nouvelle défiscalisation.

Investissements Pinel et Censi-Bouvard : toujours de bons placements

La loi de finances pour 2020 n’a pas d’impact majeur pour tous les bailleurs qui souhaitent investir en loi Pinel ou Censi-Bouvard. Si vous souhaitez louer votre logement vide, vous pourrez toujours profiter de la loi Pinel en 2020. Il en va de même si vous souhaitez louer votre logement meublé en résidence : dans ce cas vous êtes concernés par le dispositif Censi-Bouvard. Le gouvernement ne prévoit aucun changement en 2020 pour ces types d’investissements qui restent toujours intéressants en matière de défiscalisation.

Rappelons que les réductions d’impôt peuvent atteindre 21 % pour le dispositif loi Pinel et 11 % maximum pour le dispositif Censi-Bouvard. Les conditions doivent néanmoins toujours être remplies par les contribuables pour leur permettre d’accéder à ces investissements.

Prolongation du dispositif Cosse jusqu’en 2022

La loi Cosse a encore de beaux jours devant elle : le gouvernement a en effet décidé de prolonger cette déduction jusqu’en 2022. Autrement appelé « Louer abordable », ce dispositif se substitue à la loi « Borloo ancien » et offre la possibilité à certains propriétaires bailleurs de réduire leur impôt jusqu’à 85 % au maximum.

Le montant du loyer pratiqué est pris en compte dans le calcul : plus le bailleur consent à le fixer bas et plus la déduction fiscale sera conséquente. On prend également en compte la zone où se situe le logement, en partant du principe qu’une zone à forte tension foncière donnera lieu à une meilleure défiscalisation pour le propriétaire bailleur.

Toutes zones confondues, la réduction fiscale reste toujours égale à 85 % si la gestion locative est confiée à une agence immobilière à caractère social ou à un organisme agréé. En ce sens, la loi de finances pour 2020 ne modifie pas la donne et permet toujours de tirer un bénéfice fiscal intéressant pour de nombreux ménages. A noter que le logement est toujours loué vide, comme résidence principale pour le locataire. Cette location est réalisée dans les conditions de ressources et de loyers identiques à celles de la loi Pinel, pour une durée égale à 6 ou à 9 ans.

Seule modification induite par la loi de finances pour 2020 : l’avantage fiscal permis par la loi Cosse est rattaché à une condition supplémentaire : celle de respecter un certain niveau de performance énergétique. Ce dernier n’est pas encore déterminé mais le gouvernement a prévu de le fixer par arrêté dans les semaines à venir.

Extension du dispositif Denormandie

Depuis le début de l’année 2019, le dispositif Denormandie fait l’objet d’une extension dont l’objectif affiché est de permettre un champ d’application plus étendu. Ainsi, ce dispositif concerne désormais tout le territoire des communes éligibles, et plus uniquement les biens immobiliers situés en centre-ville. La réduction d’impôt permise par l’investissement est ouverte aux logements anciens, ce permet à des ménages de bénéficier d’une défiscalisation en optant pour la rénovation de logements dans des communes inscrites au plan Action Cœur de Ville. Les travaux réalisés sur le bien représentent au moins 25 % du montant de l’opération (autrement dit du montant total des travaux et du prix d’achat), dans une limite de 300 000 €.

Mise en place d’une prime pour les travaux de transition écologique

Auparavant, les ménages qui entreprenaient de réaliser des travaux d’isolation ou bien des travaux destinés à la transition énergétique étaient gratifiés d’un crédit d’impôt (le fameux crédit d’impôt pour la transition énergétique, CITE).

Ma Prime Rénov’

Désormais, grâce à la loi de finances pour 2020, ce crédit d’impôt se transforme en une prime à compter de 2020 (appelée « Ma Prime Rénov’ »). Elle s’adresse en pratique aux 40 % des foyers les plus modestes. Les 40 % des foyers qui suivent bénéficient toujours du crédit d’impôt. Enfin, les 20 % autres considérés comme les plus aisés sont exclus du dispositif et ne percevront ni prime ni CITE. Il est également prévu qu’en 2021 ce crédit d’impôt disparaisse totalement pour laisser uniquement place au versement de la prime pour 80 % des ménages considérés comme les plus modestes. Les 20 % autres continueront donc à en être exclus

Une prime versée par l’ANAH

Plus concrètement, la nouvelle prime est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et est directement accessible en ligne. Le montant est déterminé en prenant en compte les économies d’énergie potentielles réalisées grâce aux travaux, en ajustant ce montant en fonction des revenus perçus par le ménage. La grande différence réside ici dans le mode de calcul du bénéfice financier : auparavant, le CITE était un taux unique qui s’appliquait au montant des travaux. Désormais, la prime permet de valoriser financièrement les travaux qui permettent de réaliser les économies les plus importantes et qui vont donc dans un vrai sens de transition énergétique.

La prime est versée aux ménages concernés dès la fin du chantier, en une seule fois contrairement au CITE qui était versé aux ménages une année après la fin des travaux. La perception de l’avantage financier est donc beaucoup plus rapide dans le cas de la nouvelle prime. Cela est forcément incitateur pour de nombreux ménages modestes, notamment dans la réalisation de leurs travaux d’isolation.

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Comment annuler le revenu foncier dès 2019 sur-mesure ?

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COMMENT ANNULER LE REVENU FONCIER DÈS 2019 SUR-MESURE ?

Les revenus fonciers désignent les revenus perçus chaque mois par les propriétaires bailleurs au titre de leurs locations immobilières. Les revenus fonciers sont autrement appelés revenus du patrimoine et doivent être déclarés aux impôts chaque année, généralement au mois d’avril.

Avec la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) en 2018, l’imposition des revenus fonciers a augmenté. Imposable au titre de l’impôt sur le revenu, le revenu foncier peut faire l’objet d’une diminution, voire d’une annulation pour vous permettre de payer moins voire plus du tout d’impôt dès 2019. Eclairage avec Excellis.

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Hausse de la CSG : incidence sur l’imposition des revenus fonciers

En 2018, la CSG-CRDS est passée à 17,2 %, ce qui a entraîné des changements importants en termes d’immobilier et d’investissement. Pour les propriétaires bailleurs, cette hausse a une incidence non négligeable. En effet, les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 %. Ceux qui sont les plus concernés sont les propriétaires qui louent un ou plusieurs biens immobiliers et qui désirent mettre leurs logements en vente en plus-value. Cela d’autant plus s’il ne s’agit pas de leurs résidences principales.

Imposition des revenus fonciers en deux parties

Plus concrètement, chaque année vous devez déclarer vos revenus fonciers, l’imposition se décomposant en deux parties, après déduction de vos charges :

  • d’une part, l’imposition selon votre tranche marginale d’imposition. Cela dépend donc de votre revenu. Pour rappel, ces tranches sont de : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %
  • d’autre part, l’imposition en prenant en compte la CSG et la CRDS sur les revenus fonciers nets de charges.

Il est à noter que ce barème fait l’objet d’une modification dès janvier 2020. La première tranche est ainsi abaissée de 14 % à 11 %. Les 2e et 3e tranches sont ajustées. Seuls les foyers les plus imposés (à 41 % et 45 %) ne profitent pas de cette nouveauté. Grâce à cette rectification, les foyers les plus modestes verront en principe leurs revenus fonciers baisser.

L’obligation déclarative est amenée à disparaître en 2020 pour les foyers déclarant leur impôt sur le revenu. Il en va différemment si vous percevez des revenus fonciers. Dans ce cas, vous devrez toujours réaliser votre déclaration par internet ou sur format papier.

Exemple concret de montant de l’impôt au titre des revenus fonciers

Voici un exemple concret afin de vous éclairer davantage sur le mode de calcul de l’impôt à payer au titre des revenus fonciers.

Monsieur X possède un patrimoine immobilier plutôt conséquent. Chaque année, il tire 25 000 € de revenus fonciers nets annuels (autrement dit, une fois qu’il a déduit toutes les charges, ce dernier étant au régime réel).
Puisqu’il perçoit un salaire annuel égal à 80 000 €, sa tranche marginale d’imposition est fixée à 41 %.

A compter de 2018 et en suivant la hausse de la CSG, il devra payer :

  1. 41 % x 25 000 € = 10 250 € au titre de l’impôt sur le revenu
  2. 17,2 % x 25 000 € = 4 300 € de CSG-CRDS.

Autrement dit, Monsieur X devra payer 14 550 € au titre de l’impôt sur les revenus fonciers perçus à l’année. Cela correspond en pratique à une imposition totale de 58,2 %. En comparaison, l’imposition totale de Monsieur X aurait été de 56,5 % avant 2018 : il aurait ainsi dû payer 14 125 €, soit 425 € de moins.

Baisse de l’imposition des revenus fonciers : déduisez vos charges

L’imposition de vos revenus fonciers se base sur le montant total de vos recettes nettes. Cela signifie que les revenus fonciers pris en compte sont toujours obtenus après avoir déduit au préalable vos charges. Cela correspond à la réalité du parc immobilier, ce dernier devant être entretenu et conservé en bon état.

Ainsi, il apparaît que le propriétaire qui doit supporter certaines charges de conservation du logement peut les déduire de ses revenus, payant ainsi moins d’impôt. Ces dépenses doivent néanmoins être indispensables pour l’entretien du bien.

Le Code général des impôts en donne une liste. Il s’agit pour la plus grande partie des dépenses suivantes :

  • les frais de procédure, de garde et de gestion
  • les dépenses de réparation et d’entretien
  • les frais d’amélioration
  • les primes d’assurance et les intérêts d’emprunt
  • les taxes et impôts
  • les provisions versées par le propriétaire au titre des charges de copropriété
  • les frais de relogement.

Par exemple, vous pourrez déduire des dépenses de travaux si elles permettent d’améliorer ou de rénover votre logement. Cela ne concerne pas les dépenses d’agrandissement par exemple, comme la construction d’une véranda. Au contraire, si vous faites installer une toiture pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, vous pourrez déduire les dépenses engagées au titre de vos revenus fonciers. Enfin, la construction d’une piscine ou de tout autre élément de décoration ne rentre pas en compte dans les charges déductibles.
Afin de déclarer vos charges, suivez les indications présentes sur votre formulaire CERFA n° 2044.

Travaux locatifs non urgents : reportez-les en 2020

Avec le prélèvement à la source, les règles encadrant l’imposition des bailleurs ont été rectifiées. Ainsi, les travaux réalisés en 2019 et non-urgents de logements mis en location sont déductibles en partie des revenus fonciers 2019. Les travaux concernés sont les travaux d’entretien, d’amélioration et de réparation. Ces revenus doivent être déclarés en 2020, au titre de 50 % seulement de vos dépenses de 2018 et 2019, contre 100 % de manière habituelle.

Ainsi, si vos travaux ne sont pas urgents, il est conseillé de les reporter à 2020 afin de pouvoir les déduire à 100 % dans le cadre de votre déclaration 2021. Ceci ne concerne pas les travaux d’urgence à réaliser obligatoirement, notamment pour faire face à des situations exceptionnelles (tempête, inondation…).

Revenus fonciers : défiscalisation grâce au déficit foncier

Imaginons que vous souhaitiez devenir propriétaire d’un bien immobilier en vue de le mettre en location. Vous serez sûrement en déficit foncier si vous faites l’acquisition d’un immeuble nécessitant une lourde rénovation et des travaux conséquents. En effet, les travaux de rénovation sont considérés comme des charges pouvant être imputées sur vos revenus fonciers. Le Code général des impôts précise d’ailleurs que « Les déficits fonciers générés s’imputent en priorité et sans limite aux revenus fonciers existants » (article 156-3).

Ce déficit est imputable sur votre revenu global, dans une limite annuelle de 10 700 €, si votre bien est loué jusqu’au 31 décembre N+3 suivant l’imputation du déficit. S’il existe un surplus, vous pourrez imputer la fraction du déficit restant sur les revenus fonciers courant pendant les 10 années suivantes.

Reprenons notre exemple précédent :

Monsieur X, qui perçoit 25 000 € de revenus fonciers par an et qui est soumis à une tranche d’imposition à 41 % doit payer 14 550 € d’impôts. Pour défiscaliser ses revenus, imaginons qu’il décide d’investir dans un produit de déficit foncier, dont la valeur totale est de 150 000 € (75 000 € pour le foncier et 75 000 € pour les travaux réalisés sur 3 ans).
Durant ces 3 années, Monsieur X annulera ses déficits fonciers et pourra imputer 10 700 € chaque année au titre de l’impôt sur le revenu, soit une économie d’impôts dépassant 40 000 € sur 5 ans.

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Interview Excellis / Pierrepapier – Nous privilégions les SCPI qui collectent régulièrement…

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INTERVIEW EXCELLIS / PIERREPAPIER – NOUS PRIVILÉGIONS LES SCPI QUI COLLECTENT RÉGULIÈREMENT…

Dans ce premier article consacré à l’avis – et à la vie – des CGP, Sébastien Bareau interroge Sébastien Martinez, fondateur du cabinet Excellis, à Lyon. Qui affiche clairement sa préférence pour les solutions d’investissement en immobilier…

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Pouvez-vous nous rappeler votre parcours professionnel ?

Sébastien Martinez – Issu du monde de la formation professionnelle (gérant de grands comptes en formation informatique, management et autres), je décide de changer de cap en 2003. Je commence alors une carrière comme indépendant dans un groupe immobilier. Puis, très vite, je dirige un premier cabinet de gestion de patrimoine, en 2006. Je m’inscris à l’Aurep de Clermont-Ferrand et y obtiens mon DU. Puis, en 2008, je fonde Excellis, avec 4 associés. Je rachète leurs parts deux ans plus tard. En 2015, je m’installe à Lyon et reforme une équipe constituée de 4 personnes. Une cinquième est actuellement en cours de recrutement.

Pourquoi ce nom « Excellis ». Et combien d’encours gérez-vous à ce jour ?

Sébastien Martinez – J’ai choisi le nom de mon cabinet, Excellis, pour plusieurs raisons : Excel, pour le tableau de calcul, Excellence, pour l’objectif à atteindre, et Lis, avec l’idée de lisser cet objectif dans le temps. A ce jour, nous gérons un encours d’environ 20 millions d’euros. Notre collecte progresse de 25% chaque année. Quant à notre chiffre d’affaires, il a atteint 325 000 € en 2018. Il devrait être proche de 520 000 € en 2019.

Quelle typologie de produits préconisez-vous en général ? Et pour quelles raisons ?

Sébastien Martinez – De manière générale, nous ne préconisons pas ce que nous ne comprenons pas. Ni ce que nous ne souscririons pas à titre personnel : le bitcoin ou autres placements « exotiques », comme les terrains à l’étranger par exemple. Et, bien entendu, nous ne préconisons que des supports en adéquation avec le profil d’investissement des clients. Parmi nos solutions préférées figure en bonne place l’immobilier. Que cela soit en investissement locatif, en résidence principale, ou via des SCI ou des SCPI de rendement.

Quels sont vos critères de sélection pour les SCPI ?

Sébastien Martinez – Celles que nous sélectionnons ont généralement une réelle profondeur de marché. Elles peuvent ainsi rapidement absorber et investir de nouveaux capitaux. Elles sont également systématiquement gérées par des sociétés qui ont fait leur preuve. Nous privilégions en conséquence les SCPI qui collectent régulièrement, et sont en mesure de placer de 50 à 100 M€ par an. A l’inverse, nous évitons les SCPI qui collectent peu, achètent rarement, ou sont trop en concurrence frontale avec d’autres acteurs du marché. Enfin, nous préférons les SCPI peu chargées en frais, afin de pouvoir garder une certaine souplesse d’arbitrage. Il nous arrive également de souscrire des SCPI via des contrats d’assurance-vie, pour la pérennité des revenus.

Quelle serait l’allocation type, incluant une part d’immobilier, que vous recommanderiez aujourd’hui ?

Sébastien Martinez – Pour un profil « standard », je placerais environ 60% du portefeuille en SCI ou SCPI, en mixant diverses typologies telles que le résidentiel, le commerce, les bureaux ou la logistique. Le reste du portefeuille serait investi en unités de compte, elles aussi sélectionnées en fonction de plusieurs thématiques et zones géographiques. Il pourrait s’agir par exemple de fonds actions privilégiant des thèmes tels que l’intelligence artificielle, les infrastructures ou les équipements. Ainsi que des fonds d’obligations d’entreprises cotées sur différents marchés. Ces placements seront bien sûr à arbitrer en fonction des tendances de marché

Et au sein des contrats d’assurance-vie, quelle est la part d’unité de compte immobilière à retenir ?

Sébastien Martinez – Elle peut aller, selon nous, selon la durée d’investissement et le profil de l’investisseur, jusqu’à 100%. Les fonds en euros ne sont à retenir que s’ils comportent une part importante d’immobilier, type club deal ou SCPI.

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Projet de loi de finances 2020 : impact sur l’impôt

PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : IMPACT SUR L’IMPÔT

Après la crise sans précédent des Gilets jaunes, le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé des nouveautés contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (ou PLF 2020). Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres, le projet a été renvoyé pour appréciation devant la Commission des finances de l’économie et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale. Quelles sont les nouveautés en matière d’impôt ? Excellis Patrimoine aborde les grands points de ce projet dans cet article.

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Impôt sur le revenu : une baisse importante

Le PLF 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2020 qui intéressera les ménages, principalement les classes moyennes :

  • la première tranche imposable du barème progressif de l’impôt sur le revenu passe à 11 %, contre 14 % précédemment
  • pour les foyers qui relèvent de la tranche d’imposition au taux de 30 % (autrement dit ceux qui perçoivent entre 25 659 € et 73 369 € chaque année), l’avantage fiscal résultant de cette diminution est plafonné à un montant de 125 € par part
  • l’avantage fiscal est neutralisé, autrement dit inexistant pour tous les autres foyers : ceux étant aux taux de 41 % ou 45 %.

A compter du 1er janvier 2020, cette diminution annoncée sera prise en considération dans le calcul du taux de prélèvement de l’impôt à la source. Cela se fait automatiquement et ne nécessite aucune intervention de la part des contribuables.

Déclaration tacite de revenus fiscaux

Pour certains contribuables, le Gouvernement souhaite instaurer une procédure de déclaration tacite des revenus. Cette mesure concerne tous les contribuables rattachés à un organisme pour la déclaration de leurs revenus (les employés, les contribuables à la retraite). En effet, dans ce type de situation, les employeurs et centres de pension déclarent les ressources au service des impôts, ce qui évitera à ces contribuables d’avoir à déposer une déclaration de leurs revenus.
Chaque année, ces derniers devront simplement confirmer que les informations détenues par l’administration fiscale sont exactes. S’ils n’apportent aucune modification aux informations communiquées, alors ils seront censés avoir donné leur accord à cette déclaration. La date d’entrée en vigueur de cette disposition n’est pas encore précisée mais tout indique qu’elle devrait être effective dès 2020 pour les revenus perçus en 2019.

Impact du PLF 2020 sur les impôts locaux

Parler d’impôts locaux et de PLF 2020 revient à traiter de la taxe d’habitation, dont la disparition avait été récemment annoncée. Le projet de loi de finances pour 2020 vient rétablir la vérité sur ce point. Il s’agit de prévoir la suppression progressive de la taxe d’habitation, en ce qu’elle concerne la résidence principale. Les résidences secondaires ne sont donc pas concernées par la mesure.
Cette suppression progressive s’étale sur une durée de 3 ans, entre 2020 et 2023. Ainsi, en 2023 il est prévu qu’aucun foyer ne sera plus soumis à cette taxe pour sa résidence principale.
Voici le calendrier de diminution progressive :

  • 2020 : 80 % des contribuables bénéficieront d’un dégrèvement (soumis à conditions de ressources, 27 432 € au maximum pour une part)
  • 2021 : exonération totale pour 80 % des contribuables. Les 20 % restants bénéficieront d’une exonération de 30 %
  • 2022 : les 20 % des ménages restants bénéficieront d’une exonération de 65 %
  • 2023 : la taxe d’habitation est définitivement supprimée pour toutes les résidences principales.

Revalorisation des pensions de retraite

Pour tous les retraités les plus modestes, autrement dit ceux qui perçoivent une retraite brute globale n’excédant pas 2000 € par mois, le PLF 2020 a prévu une nouveauté. Il s’agit de réindexer les pensions de retraite sur l’inflation, dans un objectif d’amélioration du niveau de vie de ces contribuables.
Ainsi, dès janvier 2020 il est prévu que les pensions de base seront revalorisées. Pour tous les autres retraités qui perçoivent une pension brute supérieure à 2000 € par mois, la revalorisation existe aussi, mais dans une moindre mesure puisqu’elle ne se fera qu’à hauteur de 0,3 %.

Faible revalorisation des prestations sociales

Le PLF prévoit une très faible revalorisation de la plupart des prestations sociales en 2020 à 0,3 % seulement. Il s’agit de l’APL (aide personnalisée au logement), la prime d’activité et l’AAH (allocation aux adultes handicapés). Seule l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (plus connue sous le nom de « minimum vieillesse ») augmente de 35 euros dès le 1er janvier.

Prime forfaitaire pour le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Auparavant, le CITE donnait lieu à un avantage fiscal. A compter du 1er janvier 2020, cet avantage fiscal est remplacé par une prime forfaitaire calculée en fonction des revenus des ménages et du montant des travaux réalisés dans le logement.
Les ménages les plus aisés (autrement dit 20 % de la population) bénéficient également du CITE, dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation de murs, combles et toitures.

Du nouveau concernant la fiscalité des non-résidents

Cette nouveauté, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2021, vise les ressources des expatriés de sources françaises. Aujourd’hui, ces revenus sont soumis à une retenue à la source calculée sur le barème propre à 3 tranches :

  • revenus annuels inférieurs à 14 839 € : 0 %
  • revenus annuels compris entre 14 839 € et 43 047 € : 12 %
  • revenus annuels excédant 43 047 € : 20 %

Le nouveau barème issu du PLF 2020 et applicable à compter du 1er janvier 2021 prévoit l’imposition de ces revenus dès le 1er euro, à un taux fixe de 20 %. De quoi faire grincer beaucoup de dents, principalement pour les foyers les plus modestes. Rien n’est encore fait et le gouvernement tente actuellement de trouver une solution face aux députés mécontents

Avantage fiscal en berne sur certains contrats d’assurance vie

Certains contrats d’assurance vie sont concernés par une tentative du gouvernement de faire disparaître partiellement les avantages fiscaux entourant certains contrats d’assurance vie, plus particulièrement les plus vieux d’entre eux, ouverts avant le 1er janvier 1983. Aujourd’hui, seuls les prélèvements sociaux sont dus sur ces contrats (ils sont de 17,2 %) et tous les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Le PLF 2020 devrait soumettre ces anciens contrats à un taux de prélèvement forfaitaire de 24,7 % sur toutes les plus-values liées aux versements à venir. Ce montant se décomposera en deux éléments : 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 7,5 % pour l’impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire se calculera une fois l’abattement fiscal appliqué.
L’abattement fiscal dépend de la composition du foyer :

  • 4 600 € pour une personne vivant seule
  • 9 200 € pour un couple : marié ou pacsé. Cela ne vaut pas pour les couples en concubinage

Seules les primes versées à compter du 1er janvier 2020 sont concernées par cette mesure. Le dispositif n’a aucun effet rétroactif et ne viendra donc pas remettre en cause les primes antérieures versées sur ces anciens contrats d’assurance-vie.

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Plans d’épargne retraite individuel et d’entreprise

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PLANS D’ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUEL ET D’ENTREPRISE

Nombreux sont ceux qui désirent épargner en prévision de leur retraite. Auparavant, il existait plusieurs dispositifs d’assurance et de contrats de retraite, individuels et collectifs (PERCO, Madelin notamment). Beaucoup se perdaient alors dans la complexité de l’épargne retraite. En mai 2019, la loi PACTE est venue changer la situation en instaurant le plan d’épargne retraite (PER) destiné à simplifier les dispositifs existants pour améliorer l’épargne à long terme. On distingue trois catégories : le PER d’entreprise (ou PERE), le PER individuel et le PERE collectif. Zoom et conseils sur ces catégories avec Excellis.

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Contours du PER et du PERE

Le PER est un contrat d’assurance compte-titres ou de groupe, qui peut se souscrire auprès d’un organisme de prévoyance, un gestionnaire d’actifs pour les comptes-titres, une mutuelle ou tout simplement une compagnie d’assurance.

Un PER a pour objectif principal le versement d’un capital ou l’achat d’une rentre viagère qui démarre soit au moment de la liquidation de la pension soit à l’âge du départ à la retraite.

Le PER se distingue de différentes manières :

  • le PER individuel qui souhaite se substituer au Plan d’épargne retraite populaire et au contrat Madelin. Il a également vocation à remplacer certains contrats plus spécifiques à des catégories de travailleurs, comme c’est le cas de la Complémentaire retraite des Hospitaliers
  • le PER d’entreprise, qui se divise en deux sous catégories : le PERE collectif qui succède au PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et au PERE obligatoire qui vient en remplacement du contrat collectif « article 83 ».

PER et PERE : un socle juridique commun

PER et PERE fonctionnent tous les deux sur un socle juridique commun. En effet, la structure est similaire, dans un souci de meilleure compréhension, et de sorte à permettre aux assurés de pouvoir utiliser une seule enveloppe pour tous leurs droits à la retraite complémentaire.

Grâce à ce socle, des règles harmonieuses viennent encadrer les contrats d’épargne retraite complémentaire, tout en améliorant les transferts. Depuis le 1er octobre 2019, les trois plans d’épargne retraite sont commercialisables. Lorsque l’épargnant investit des sommes dans un PER, il peut les récupérer au moment du départ en retraite, sous la forme d’une sortie en capital (hormis pour le PERE obligatoire à tous les salariés) ou du versement d’une rente viagère, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux. Des situations de déblocages anticipés sont prévues si la situation de l’épargnant le nécessite.

PER et PERE : avantages sociaux et fiscaux

L’épargnant qui opte pour un PER se constitue au fur et à mesure un complément de retraite par capitalisation, qui ouvre droit à un avantage fiscal et social. Il effectue des versements programmés ou bien libres sur son PER, sans limite de montant durant la période d’épargne.

L’avantage du PER est triple :

  1. cela donne une tranquillité d’esprit pour l’épargnant qui se constitue une épargne en prévision de sa retraite. Cela lui permet d’être plus serein quant à l’avenir en s’assurant de percevoir une retraite complémentaire
  2. les sommes versées sont soumises à la CSG mais sont exonérées de charges sociales
  3. l’avantage est aussi fiscal. Les plus-values sont exonérées fiscalement, avec un abattement spécial de 4.600 € pour une personne célibataire et 9.200 € pour un couple.

Les anciens contrats d’épargne retraite, comme l’article 83 et le PERP, sont soumis à la mesure « anti-abus », ce qui se traduit concrètement par un plafonnement de la déductibilité en 2019. Cette dernière est plafonnée à la moyenne des versements réalisés par l’épargnant en 2018 et 2019. Cela ne concerne pas les versements réalisés sur le nouveau PER en 2019, ces derniers échappant au plafonnement. Dans ce cas, la déductibilité en 2019 est de 100 %.

PER et PERE : règles de transfert

Les règles de transfert sont différentes selon qu’elles concernent le transfert depuis un ancien contrat ou une assurance-vie.

  • Si le transfert concerne un ancien contrat (Madelin, PERP…) vers un PER, les frais ne peuvent aller au-delà de 5 % de la provision du contrat. A partir de la date d’effet du contrat et après une période de 10 ans, ces frais de transfert sont nuls.
  • Si vous transférez un contrat d’assurance vie qui a plus de 8 ans vers le nouveau PER, vous pouvez profiter d’un avantage fiscal exceptionnel. Le transfert doit être fait au plus tard le 1er janvier 2023, et l’épargnant doit se situer à plus de 5 ans de l’âge légal pour le départ à la retraite.

Cas de déblocage anticipé du PER

En principe, l’épargnant ne peut pas avoir accès aux sommes versées sur son PER, ces dernières étant indisponibles jusqu’au départ à la retraite du titulaire du contrat. Cependant, la loi PACTE a prévu 6 cas particuliers permettant le déblocage anticipé des sommes versées sur le plan. Ces cas de déblocage anticipé concernent les versements collectifs ou volontaires. Pour les versements obligatoires, 5 cas particuliers sont prévus.

Si l’épargnant est dans une telle situation, il peut récupérer son épargne en capital sans perdre ses avantages sociaux et fiscaux. Il devra fournir des justificatifs afin de permettre le déblocage anticipé des versements.

Voici les 5 cas qui s’appliquent communément et sans distinction au PER et PERE :

  • le décès du conjoint ou du partenaire (PACS). Cela ne concerne donc pas les personnes en situation de concubinage
  • une invalidité caractérisée de 2e ou 3e catégorie, soit du titulaire du plan, soit de son conjoint ou de son partenaire. La personne touchée par l’invalidité ne doit plus pouvoir exercer d’activité professionnelle
  • le surendettement de l’épargnant. La situation doit être constatée
  • une situation de fin de droits au chômage. Le titulaire du plan doit subir une perte d’emploi involontaire et ses droits aux allocations chômage arriver à expiration
  • une cessation d’activité non salariée. Cela concerne notamment ceux dont l’entreprise est en liquidation judiciaire ou bien toute autre situation considérée par le tribunal de commerce.

A ces 5 cas vient s’ajouter une situation qui ne concerne que les versements volontaires et collectifs. Il s’agit de l’achat de la résidence principale par l’épargnant. Auparavant possible uniquement pour les titulaires d’un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), la loi PACTE a permis d’ouvrir cette possibilité.

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Gestion de trésorerie en entreprise : des solutions sur-mesure

GESTION DE TRÉSORERIE EN ENTREPRISE : DES SOLUTIONS SUR-MESURE

Maîtriser sa trésorerie revient à bien gérer l’argent disponible dans une entreprise à un instant T. Il s’agit d’analyser les fonds de roulement permettant au cycle d’exploitation de l’entreprise de fonctionner correctement, autrement dit de gérer la balance entre les liquidités disponibles et les dépenses courantes. Assurer la santé financière de l’entreprise nécessite d’adopter une gestion optimale de la trésorerie. Pour ce faire, il existe des solutions, dont certaines sont sur-mesure. Faites le point avec Excellis Patrimoine.

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Pourquoi gérer la trésorerie de son entreprise ?

La trésorerie d’une entreprise est un élément majeur dans la gestion financière puisqu’elle permet de payer les charges diverses de l’entreprise, comme les salaires. Ainsi, si une entreprise ne maîtrise pas ou gère mal sa trésorerie, la situation peut rapidement devenir désastreuse : difficultés pour payer les salariés et les fournisseurs, liquidation judiciaire…

Une bonne gestion de la trésorerie permet aussi d’avoir un aperçu objectif de la santé financière de l’entreprise et des fonds dont elle dispose pour faire notamment face aux imprévus. Elle assure un contrôle des flux financiers d’encaissements et de décaissements sur le compte bancaire. Si l’entreprise est dans une situation financière difficile, le gestionnaire peut alors prendre les décisions qui s’imposent pour rectifier la situation, notamment en réalisant quelques placements.

Comment gérer la trésorerie de son entreprise ?

Pour s’assurer d’une bonne trésorerie dans son entreprise, il est nécessaire de réaliser un suivi minutieux de l’état financier. Concrètement, cela consiste à contrôler les entrées et les sorties de liquidités. Dans quels postes de dépenses va l’argent ? Quelles sont les principales sources d’entrées des liquidités sur le compte bancaire de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles il est important de répondre avec précision.

Cependant, le travail d’analyse peut rapidement s’avérer fastidieux face aux nombreuses transactions réalisées chaque jour. Des compétences spéciales en gestion des finances sont souvent nécessaires, auxquelles viennent s’ajouter des solutions de gestion dédiées pour la trésorerie de l’entreprise.  Une bonne solution de gestion de trésorerie est un atout de taille pour l’automatisation du traitement de données, ce qui permet de rendre l’entreprise plus productive et de structurer au mieux le système d’informations.

Gestion de la trésorerie : indicateurs pour la mesurer

Pour mesurer au plus près le niveau de gestion de trésorerie d’une entreprise, il convient de prendre en compte différents indicateurs.

L’argent disponible sur le compte bancaire de l’entreprise

A un instant T, quelle est la trésorerie directement disponible sur le compte bancaire de l’entreprise ? En suivant cet indicateur, vous pouvez réaliser des prévisions de trésorerie sur un plus ou moins long terme. Réalisez également une prévision de votre trésorerie future pour réagir rapidement en cas de besoin. Cela vous évitera d’éprouver des difficultés si vous devez faire face à des imprévus financiers.

La balance entre vos entrées et sorties d’argent

En termes financier, votre consommation type sur un mois équivaut à la différence entre vos sorties d’argent (décaissements) et vos rentrées d’argent (encaissements). Sur votre tableau de trésorerie, vous suivez pas à pas, mois après mois, le degré de consommation de votre trésorerie. Autrement dit, vous savez si vous dépensez plus que vous ne gagnez d’argent, ou bien si vous parvenez à accumuler de la trésorerie. Face à une situation de consommation positive, voire excessive, il est important de mettre en place des solutions pour rectifier la situation.

Le besoin en fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement, ou besoin de trésorerie, sert à désigner la somme nécessaire à une entreprise pour ramener l’équilibre entre dépenses et recettes. Suivre l’indicateur du besoin en fonds de roulement permet d’apprécier l’évolution du cycle de trésorerie de l’entreprise. Ce fonds doit être d’un montant suffisant pour financer toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, dans l’attente d’un équilibre retrouvé.

Les délais de paiement et les créances des clients

Plus les clients sont nombreux à devoir de l’argent à l’entreprise, et plus son développement risque d’être mis en difficulté. Cet argent qui dort à l’extérieur de l’entreprise peut aller jusqu’à provoquer une crise pour la structure. Chaque dirigeant doit savoir quels sont les délais de paiement de ses clients et pouvoir y faire face correctement. Le droit impose un délai maximum de 60 jours pour le paiement de la facture. Si le délai de paiement est dépassé, la créance est en retard de paiement. Si le créancier ne régularise pas la situation rapidement, la créance est alors en impayé. L’affacturage permet au dirigeant d’entreprise de céder des créances de clients à un établissement bancaire qui lui règle immédiatement leur montant.

Améliorer la gestion de trésorerie en entreprise : des solutions adaptées

Gérer et maîtriser sa trésorerie au quotidien nécessite de mettre en marche un plan d’action et d’opter pour des solutions, certaines sur-mesure.

Anticiper sa trésorerie

Lorsqu’on tente de gérer sa trésorerie d’entreprise, le risque est de se trouver face à un imprévu qui requiert d’utiliser une partie conséquente des fonds disponibles. Cette situation peut par la suite laisser l’entreprise en difficulté. Pour éviter ce type de désagrément, l’entreprise doit élaborer un plan de trésorerie prévisionnel. De cette manière, vous appréciez et anticipez les potentielles difficultés dans le futur, et pouvez mener des actions concrètes pour y faire face au mieux.

Le prévisionnel de plan de trésorerie peut être divisé en autant d’hypothèses d’activités différentes. En fonction de chaque cas de figure, quelles solutions pourriez-vous mettre en œuvre afin de restaurer un équilibre dans votre trésorerie d’entreprise ? Si vous souhaitez engager votre trésorerie dans le cadre d’un investissement important, dans quelle mesure cela risque-t-il d’impacter les finances de l’activité d’entreprise ?

Eviter les décalages de trésorerie

Pour éviter trop de décalages de trésorerie, faites attention à vous faire payer dans les temps par vos clients. Plus vous aurez une relation de confiance avec eux et plus vous éviterez de subir des retards de paiement. Ne cédez pas face aux clients qui ont déjà par le passé honoré les factures avec du retard. De même, renseignez-vous au préalable sur chaque nouveau client : quelle est sa réputation, ses avis ? Ces indications sont autant d’éléments qui vous permettront de savoir comment gérer la relation professionnelle.

Opter pour un outil personnalisé de suivi de trésorerie

Au quotidien, les flux de trésorerie sont très nombreux et ne peuvent pas être enregistrés par un cerveau humain. Il est donc indispensable de choisir une solution de suivi de la trésorerie de votre entreprise. Et comme chaque entreprise est différente, il est préférable de miser sur un outil personnalisé afin d’avoir une vision transparente des entrées et des sorties d’argent.

Gestionnaire de patrimoine aux compétences multiples, Excellis vous propose des solutions sur-mesure pour la gestion maîtrisée de votre trésorerie d’entreprise. Ces solutions sont intuitives et simples à prendre en main, pour une utilisation au quotidien, fiable et rapide.

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