Notons que l’obligation de conserver ce bien pendant 3 ans s’applique seulement quand le déficit s’impute sur votre revenu global. Autrement dit sur tous vos revenus confondus. Qu’en est-il lorsque vous utilisez un déficit provisionné ? Dans ce cas, vous n’avez pas à conserver le bien pendant 3 ans. En effet, le déficit s’impute sur votre revenu foncier, autrement dit sur vos seuls revenus tirés de la location. La différence est ténue et primordiale puisque la condition des 3 ans pose surtout difficulté certaines personnes. Il s’agit de celles qui revendent leur bien à court terme et qui n’ont que peu de biens loués. En effet, si vous avez plusieurs biens mis en location, il est plus rare d’imputer le déficit sur le revenu global. En effet, le déficit s’impute en priorité sur les autres loyers perçus par la mise en location des autres biens. Donc sur vos revenus fonciers.

Voici un exemple concret : M. X loue 2 biens immobiliers. Le premier bien produit 8 000 € de loyers et 3 000 € de charges déductibles. Soit un revenu foncier de 5 000 €. Le second bien a fait l’objet de très nombreux travaux de rénovation. Les loyers s’élèvent à 10 000 € mais les charges déductibles sont de 15 000 €. Le déficit sur le second bien est donc de 5 000 €. Dans cette situation, le déficit foncier du second bien s’impute sur le revenu foncier du premier. Cela donne un revenu foncier imposable de 0 €, ce qui explique que M. X n’ait pas besoin d’imputer le déficit sur son revenu global puisqu’il l’a déjà imputé sur son revenu foncier. Dans ce cas, l’obligation de conserver le bien pendant 3 ans ne s’applique pas.

Vous souhaitez être accompagné dans le cadre de vos projets ? Cabinet spécialisé dans la gestion de patrimoine, Excellis vous guide pas à pas pour réaliser tous vos projets.